I – DESCRIPTION
Les illustrations dans nos catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu’approximatifs ; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.
Nous nous réservons, par exemple, le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos services de recherche ou nos fournisseurs.
Les dessins, devis et comptes-rendus d’essais établis par nos services, ainsi que les idées originales qu’ils renferment, restent la propriété d’EXCILONE et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tierces personnes.
Usages
Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire. Les produits chimiques et biologiques ne sont pas nécessairement conformes aux pharmacopées françaises ou étrangères. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.
Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l’aide de nos équipements. Ils devront en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et toutes dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.
II – PRIX
Nos prix sont nets hors taxe.
Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale (Express, DHL, TAT ou analogue), les frais correspondants seront décomptés sur factures.
Nos devis restent valables deux mois sauf spécifications particulières.
Validité des prix
Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l’année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.
III – REDACTION DES COMMANDES
Nous recommandons d’utiliser les codes et dénominations figurant dans nos catalogues. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité : les frais de retour seraient à la charge de l’acheteur.
IV – ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande n’engage EXCILONE qu’après confirmation écrite par ses soins. Les incendies, inondations, bris de machines, grèves, guerres et tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications sont considérés comme cas de force majeure et déchargent EXCILONE de l’obligation de livrer.
V – DELAIS
Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro-forma ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue.
Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. La période de stockage ne modifie par la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la garantie.
VI – EXPEDITIONS, AVARIES DE TRANSPORT : DELAI 3 JOURS
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) qu’ils soient expédiés en port du, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transports habituels.
En cas d’avarie, manquants, etc…. Il appartient au destinataire d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et nous en aviser également par écrit : ceci dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
Manquants au déballage
Bien vérifier le contenu des caisses. Ne rien jeter de l’emballage (fibre, papier) sans s’être assuré qu’il ne renferme aucun objet. Regarder si la caisse ne possède pas un double fond ou, pour plus de sécurité, auraient été enfermés des objets lourds.
VII – LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE
Nos prix franco s’entendent toujours livraison « rez-de-chaussée ». Lorsque les lieux d’installation sont d’un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par une entreprise spécialisée sont à la charge du destinataire.
Avant la livraison, le client devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluicides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix sauf stipulation expresse dans nos offres ; ils sont facturés séparément.
VIII – PAIEMENT
Nos factures sont payables à 30 jours. Au cas où le règlement intervient sous déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé, c’est-à-dire escompte déduit, ouvre droit à la déduction de la TVA.
Sans préjudice de tous moyens de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, de pénalités de retard d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal (Loi n°92-1442 du 31.12.92 J.O. du 01.01.93).
Export : tous les règlements s’effectuent par chèque ou virement.
IX – RETOUR DE MARCHANDISES
Le retour pour reprise de marchandise neuve est accepté aux conditions suivantes dans les 15 jours suivant la vente :
– autorisation préalable de notre Direction (Numéro d’Autorisation de Retour).
– retour franco EXCILONE en emballage d’origine
– sous déduction d’un forfait de 15% du prix initial
En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut.
X – GARANTIE
1) A dater du jour de l’expédition figurant sur la facture, EXCILONE offre une garantie de 12 mois pièces et main-d’œuvre en ses ateliers. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur. Sur demande la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place, les frais de déplacement et de séjour restent à la charge de l’acheteur. Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.
2) Restrictions :
– utilisation anormale ou non-conforme à la notice du constructeur,
– détérioration consécutive au transport (voir article 6),
– surtension même momentanée du secteur
– condensation, gel, surchauffe, inondation,
– cessation d’activité du fabricant,
Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie :
– verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes,
– couteaux ou similaires,
– résistances chauffantes ou similaires,
– piles, batteries.
Ces pièces peuvent toutefois être échangées au titre de la casse en cours de transport (article6) si les réserves sont faites en temps utile.
3) Réparation et entretien hors garantie
Après la période de garantie, notre Service Après-vente intervient sur place ou répare tout appareil EXCILONE en ses ateliers à réception d’un bon de commande régulier.
Toute pièce remplacée est garantie 3 mois (main-d’œuvre et déplacement exclus). Un devis préalable est fourni sur demande. L’établissement du devis est gratuit s’il est suivi d’une acceptation ; en cas de refus il fait l’objet d’une facturation forfaitaire couvrant les frais de remontage et de retour.
Nous nous réservons le droit de décliner la réparation d’un appareil trop ancien ou non fourni par EXCILONE.
XI – DONNEES PERSONNELLES
Des données personnelles sont collectées par Excilone lorsqu’une Commande est passée par l’envoi d’un bon de commande ou par le biais du formulaire présent sur le site internet.
Les informations telles que : le nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone du client ou de toute autre personne représentant le client sont renseignées par le client et collectées par Excilone lors de la passation de la commande. L’ensemble de ces données est strictement nécessaire pour répondre aux besoins du client.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés d’Excilone, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Excilone par un contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Excilone s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou de limitation du traitement. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Elles peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les données personnelles sont également supprimées lorsque la personne concernée retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales d’Excilone. Au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, la personne concernée peut récupérer celles la concernant, pour son usage personnel ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Elle peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données la concernant, et solliciter la limitation du traitement de ces données.
Pour l’exercice de ces droits, une demande doit être adressée à l’adresse postale suivante : Parc Euclide – 6 Rue Blaise Pascal, 78990 Elancourt ou par mail à info@excilone.com en indiquant ses nom et prénom. Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Excilone pourra exiger que ce dernier prouve son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les personnes concernées disposent également d’un droit à réclamation, qu’elles peuvent exercer auprès de la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Excilone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles qu’elle traite. En cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles pouvant impacter les droits et libertés des personnes, Excilone s’engage à informer le Client dans un délai de 72heures. En outre, elle s’assure de prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
XII – DOMMAGES ET INTERETS
Notre garantie se limite au remplacement des pièces et à la réparation dans les conditions sus énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue.
Clause de réserve de propriété
EXCILONE se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons. Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l’acheteur à l’égard du vendeur.
Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n’est pas réglée et ce après la mise en demeure de l’acheteur, si cette mise en demeure est considérée comme indispensable par la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas de détérioration du crédit de l’acheteur.
Cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de EXCILONE, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle aura subi.
XIII – RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception.
XIV – LIEU DE JURIDICTION : VERSAILLES
Nos traites et acceptations de règlement, ainsi que toutes dispositions spéciales prises de gré à gré n’opèrent ni motivation, ni dérogation à cette clause
attributive de juridiction.
